Déposée le 8 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société FONDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CASSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FONDIS domicilié(e) Zone Industrielle de Vieux-Thann, 68800 THANN (dossier no 2209035) - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 937 998 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI domicilié(e) (dossier no 2209035) - France.
La marque CASSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société FONDIS société anonyme - Zone Industrielle de Vieux-Thann, 68800 THANN (dossier no 2209035) - France - SIREN 312937998
Cabinet METZ PATNI - (dossier no 2209035) - France
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2001 n°2209035 - Publication au BOPI 2001-10-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28
Ensemble de chauffage à convection pour la tansformation d'un foyer à feu ouvert en foyer fermé, par exemple à flammes visibles, avec récupération de chaleur
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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